Assurance
Courtier en assurance indépendant ou agent lié : quelle différence pour vous ?
Depuis la révision de la loi sur la surveillance des assurances, la distinction entre intermédiaire lié et non lié est plus nette. Elle change la façon dont votre conseiller travaille et ce qu’il doit vous dire.
Pourquoi la question se pose
Quand une personne vous propose une assurance, elle peut travailler pour vous ou pour une compagnie. Les deux situations sont légales et peuvent déboucher sur de bons conseils. Mais elles ne créent pas les mêmes obligations, ni les mêmes réflexes. Savoir à qui vous avez affaire est la première étape d’une bonne décision, surtout pour des contrats qui vous engagent sur des années, comme un 3e pilier d’assurance ou une assurance vie.
La loi fédérale sur la surveillance des assurances (LSA) a été révisée. Les nouvelles règles sur les intermédiaires d’assurance sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et la FINMA les explique sur son site.
Intermédiaire non lié : il travaille pour vous
Selon la FINMA, l’intermédiaire d’assurance non lié entretient des rapports de loyauté avec sa clientèle et agit dans l’intérêt de celle-ci. Il ne peut pas collaborer avec un assureur d’une manière qui limiterait son indépendance, ni représenter un assureur. C’est ce qu’on appelle couramment un courtier en assurance.
Ses obligations principales :
- être inscrit au registre public des intermédiaires d’assurance tenu par la FINMA ;
- disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle ou de sûretés financières équivalentes ;
- prouver ses connaissances par un examen pour le profil concerné, puis par une recertification tous les deux ans ; les normes minimales de formation s’appliquent depuis le 1er octobre 2024 ;
- informer ses clients des indemnités qu’il reçoit d’assureurs ou de tiers ;
- remettre chaque année un rapport à la FINMA.
Intermédiaire lié : il représente une compagnie
L’intermédiaire lié entretient des rapports de loyauté avec une entreprise d’assurance, à laquelle il est rattaché du point de vue de la surveillance. C’est le cas des agents généraux et des conseillers salariés d’une compagnie. Depuis 2024, les intermédiaires liés ne sont en principe plus inscrits au registre de la FINMA ; c’est l’assureur qui répond de leur organisation et de leur formation.
Un agent lié connaît en général très bien les produits de sa compagnie, la gestion des sinistres et le service après-vente. En revanche, il ne compare pas le marché : il vous propose la meilleure solution parmi les produits qu’il distribue.
Les différences qui comptent pour vous
| Non lié (courtier) | Lié (agent) | |
|---|---|---|
| Pour qui travaille-t-il ? | Pour le client | Pour une ou plusieurs compagnies |
| Registre FINMA | Inscription obligatoire | En principe pas d’inscription |
| Choix des produits | Compare plusieurs assureurs | Produits de sa compagnie |
| Rémunération | Commission des assureurs et/ou honoraires, à vous communiquer | Salaire et/ou commission de la compagnie |
| Formation | Examen et recertification | Examen et recertification |
Comment vérifier un courtier en deux minutes
Le registre des intermédiaires d’assurance de la FINMA est public. Il suffit d’y rechercher le nom de la personne ou de la société. Si quelqu’un se présente comme courtier indépendant et n’y figure pas, demandez-lui pourquoi. Il existe des cas particuliers, par exemple des personnes déjà inscrites avant 2024 ou des activités non soumises à la loi, mais l’explication doit être claire.
Vérifiez aussi le registre du commerce pour la société, et demandez une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle si votre dossier est important.
La question de la rémunération
La plupart des courtiers sont rémunérés par des commissions versées par les assureurs, calculées sur les primes. Certains facturent des honoraires au client, à l’heure ou au forfait, et rétrocèdent les commissions. Les deux modèles se valent s’ils sont transparents. Ce qui compte :
- que le mode de rémunération vous soit expliqué avant la signature ;
- que vous sachiez si une commission est plus élevée sur un produit que sur un autre ;
- que le conseil ne pousse pas systématiquement vers les contrats les plus longs ou les plus chers.
Pour un 3e pilier d’assurance, demandez notamment la part des primes consacrée aux frais pendant les premières années, et la valeur de rachat garantie si vous deviez arrêter le contrat.
Dix questions à poser au premier rendez-vous
- Êtes-vous lié à une compagnie ou indépendant ?
- Êtes-vous inscrit au registre de la FINMA ? Sous quel nom ?
- Combien d’assureurs comparez-vous pour mon besoin ?
- Comment êtes-vous rémunéré sur ce contrat ?
- Que se passe-t-il si j’arrête le contrat après deux, cinq ou dix ans ?
- Quelles garanties sont contractuelles, et quels rendements ne sont que des projections ?
- Y a-t-il des doublons avec mes assurances actuelles ?
- Qui m’aide en cas de sinistre : vous ou la compagnie ?
- Comment se passe le suivi : un point par an, ou seulement à ma demande ?
- Pouvez-vous me remettre votre recommandation par écrit ?
Et en cas de sinistre ?
Le rôle de l’intermédiaire ne s’arrête pas à la signature. Un courtier peut vous aider à déclarer un sinistre, à rassembler les justificatifs et à relancer l’assureur. Un agent lié vous oriente vers le service des sinistres de sa compagnie. Demandez dès le départ qui sera votre interlocuteur si quelque chose arrive, et comment le joindre.
Courtier ou agent : comment choisir ?
Choisissez un courtier si vous voulez une comparaison large du marché, si votre situation est particulière (indépendant, famille recomposée, frontalier, patrimoine important) ou si vous voulez faire le tri dans de nombreux contrats. Un agent lié peut convenir si vous êtes déjà satisfait d’une compagnie et cherchez surtout un interlocuteur de proximité.
Dans tous les cas, l’essentiel est la qualité de la relation : quelqu’un qui explique, qui répond, et qui reste disponible les années suivantes. C’est pour cela que, dans le questionnaire Duovia, vous indiquez si vous préférez un conseiller indépendant ou rattaché à une compagnie, mais aussi comment vous aimez échanger.
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